J.O. 120 du 24 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08935

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de fibres discontinues de polyesters originaires entre autres d'Inde

NOR : BUDD0361087V


Conformément aux dispositions de l'avis no 2003/C116/04 publié au Journal officiel de l'Union européenne C116 du 16 mai 2003, les importateurs de fibres discontinues de polyesters relevant des codes NC 5503 20 00, soumis à des mesures antidumping, originaires entre autres d'Inde, sont informés que l'avis aux importateurs publié le 5 janvier 2001 doit être modifié comme suit :

Suite au changement de nom de la société, au lieu de : « Indian Organic Chemicals Limited », lire : « Futura Polyesters Limited, domiciliée à 13 Mathew Road, Mumbai ».

Le code additionnel TARIC A148 précédemment attribué à Indian Organic Chemicals Limited s'applique à Futura Polyesters Limited.